Identification du Vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « les CGV ») régissent les relations contractuelles entre toute personne passant commande (ci-après « le Client » ou « vous ») et :

Angélique Ferretti, entrepreneure individuelle (EI) Artiste-auteure 67 chemin du Vignal, 06670 Levens, France
SIRET : 87776144500015
Adresse électronique : contact@luniversdangie.com Site : https://www.luniversdangie.com

Ci-après « le Vendeur ».

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

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Article 1 : Objet

Le Vendeur offre la possibilité de vendre des tableaux, de personnaliser des tableaux à la demande, de présenter des œuvres (ci-après dénommés « le Produit » ou « les Produits »). Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.

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Article 2 : Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers du site https://www.luniversdangie.com (ci-après désigné « le Site »).

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur le Site.

Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.

Le Vendeur s’assure que l’acceptation des CGV soit claire et sans réserve, en mettant en place une case à cocher et un clic de validation.

Vous déclarez avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un Produit, et les accepter sans restriction ni réserve.

En commandant sur le Site, vous reconnaissez disposer des conseils et informations nécessaires afin de vous assurer de l’adéquation du Produit à vos besoins.

Vous déclarez être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle vous vous engagez. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.​
 

Article 3 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des Produits et leurs prix sont mis à votre disposition sur le Site. Chaque produit proposé est une pièce unique. Ses caractéristiques essentielles (dimensions, support, technique, année) sont indiquées sur sa fiche descriptive.

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Vous attestez être informé en détail des éventuels frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.

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Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de votre commande. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur le Site.

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Les photographies illustrant les œuvres sont réalisées avec le plus grand soin. Toutefois, des variations de rendu des couleurs peuvent exister selon le réglage et la calibration de votre écran. Ces variations ne constituent pas un défaut de conformité.

Les œuvres étant des pièces uniques, une œuvre vendue n'est plus disponible. En cas de commandes simultanées portant sur la même œuvre, la première commande intégralement payée est retenue et le Client non servi est intégralement remboursé sous quatorze jours.

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Article 4 : Prix

Les prix des Produits vendus au travers du Site sont indiqués en euros et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des Produits, et hors frais spécifiques d’expédition.

Pour tous les Produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé toutes taxes comprises automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre le Client à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de livraison sont à votre charge, sauf mention contraire sur les pages de descriptifs des Produits.
 

Article 5 : Conclusion du contrat

Pour passer une commande sur le site, vous devez au minimum passer par les étapes suivantes :
- Consultation de la fiche présentant les tableaux en vente ;
- Saisie de vos informations client (identité, adresse, adresse de livraison…) ;
- Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;
- Vérification des éléments de la commande et le cas échéant correction des erreurs ;
- Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des Produits.

Vous recevrez ensuite un accusé de réception confirmant la commande, ainsi qu’une confirmation par courrier électronique du paiement de la commande.
Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1366 du Code civil, vous vous engagez à fournir des éléments d’identification véridiques.
Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser une commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif illégitime.

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Article 6 : Commandes personnalisées

Le présent article s'applique aux produits personnalisés réalisés d'après les indications du Client

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6.1 Processus

Devis : le Vendeur adresse un devis écrit détaillant le format, le support, les animaux retenus parmi le catalogue, le prix total et le délai prévisionnel de réalisation. Toute simulation communiquée avant acceptation du devis est indicative et n'engage pas le Vendeur.

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Acceptation et acompte : la commande est ferme à réception du devis accepté par écrit et du versement de l'acompte.

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Simulation : le Vendeur soumet au Client une simulation numérique de la composition. Le Client peut demander des modifications dans les conditions du 6.2.

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Validation : la validation écrite de la simulation par le Client autorise le Vendeur à réaliser l'œuvre. Elle est définitive et constitue le point de départ de la réalisation. Aucune modification n'est possible après validation.

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Solde et livraison : le solde est exigible à l'achèvement de l'œuvre, avant expédition ou au moment de la remise en main propre.

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6.2 Modifications et délai de validation

Avant validation, le Client peut demander le remplacement d'un animal par un autre animal figurant au catalogue, ainsi que la modification de leur ordre dans la composition. Ces modifications sont incluses dans le prix et leur nombre n'est pas limité.

Toute autre demande, notamment portant sur un animal ne figurant pas au catalogue, sur le format, sur le support ou sur les caractéristiques du fond, sort du cadre du présent article. Le Vendeur n'est pas tenu de l'accepter et elle fait, le cas échéant, l'objet d'un devis distinct.

Le Client dispose d'un délai de trente jours à compter de l'envoi de la première simulation pour valider la composition ou demander une modification. Passé ce délai, le Vendeur adresse une relance. Sans réponse du Client dans les quinze jours suivant cette relance, le Vendeur peut résoudre la commande ; l'acompte lui reste acquis au titre du travail engagé.

Après validation, toute demande de modification fait l'objet d'un devis complémentaire et ne peut être imposée au Vendeur.

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6.3 Absence de droit de rétractation

Les œuvres réalisées sur commande sont nettement personnalisées et confectionnées selon les spécifications du Client. Conformément à l'article L. 221-28 3° du Code de la consommation, elles ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Le Client reconnaît en avoir été informé avant de passer commande et l'accepte expressément.

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Article 7 : Propriété intellectuelle

L'achat d'une œuvre transfère la propriété du support matériel. Il n'emporte aucune cession des droits d'auteur, qui demeurent la propriété exclusive d'Angélique Ferretti conformément à l'article L. 111-3 du Code de la propriété intellectuelle.

Le Client dispose d'un droit d'usage privé de l'œuvre. Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation commerciale, totale ou partielle, est soumise à autorisation écrite préalable du Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de photographier les œuvres avant leur remise et d'utiliser ces photographies à des fins de présentation de son travail : site internet, réseaux sociaux, portfolio, dossiers d'exposition. Pour les commandes personnalisées, le Client peut s'y opposer par simple demande écrite lors de la commande.

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, vidéos, marques, nom de domaine) est protégé et demeure la propriété exclusive d'Angélique Ferretti.

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Article 8 : Modalité de livraison

Les œuvres sont livrées à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, ou remises en main propre.
Vous recevrez un courrier électronique vous informant de l’expédition de votre commande, auquel sera attachée la facture relative à votre commande.

Dans le message de confirmation de commande, vous trouverez une adresse e-mail à laquelle vous pouvez contacter le Vendeur pour le suivi de votre commande.

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Délai.

Le Vendeur s'engage à expédier l'œuvre immédiatement et au plus tard dans les 5-6 jours suivant la commande, sauf cas de force majeure, à compter de la réception du paiement complet, ou à compter de l'achèvement de l'œuvre pour les commandes personnalisées.

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Frais.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande. La livraison est gratuite en France métropolitaine.

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Emballage.

Les œuvres sont emballées avec un soin adapté à leur nature et à leur valeur.

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Transfert des risques.

Conformément à l'article L. 216-4 du Code de la consommation, le risque de perte ou d'endommagement est transféré au Client au moment où il prend physiquement possession de l'œuvre.

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Retard.

En cas de dépassement du délai annoncé, le Client peut, conformément aux articles L.216-6 et L.216-7 du Code de la consommation, enjoindre au Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre le contrat si la livraison n'intervient pas. Les sommes versées sont alors remboursées sous quatorze jours.

Avarie. En cas de dommage constaté à la réception, le Client est invité à en informer le Vendeur sous trois jours, photographies à l'appui, et à conserver l'emballage.

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Article 9 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Vous pouvez régler par carte de paiement ou compte Paypal. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (telles que Mastercard ou Visa).

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé via le site de Paypal. Vos données bancaires sont cryptées. Elles ne circulent pas, en clair, sur internet et ne peuvent être interceptées. Elles ne sont pas communiquées au Vendeur.

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Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L.133-8 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant vos informations bancaires lors de la vente, vous autorisez le Vendeur à débiter votre carte du montant relatif au prix indiqué. Vous confirmez que vous êtes bien le titulaire légal de la carte à débiter et que vous êtes légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

 

Article 10 : Délai de rétractation

10.1 Ventes concernées

Le droit de rétractation s'applique aux ventes à distance qu'elles soient conclues via le Site ou par échange écrit.

Il ne s'applique pas aux œuvres réalisées sur commande conformément à l'article L. 221-28 3° du Code de la consommation.

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10.2 Délai et exercice

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze jours pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision.

Ce délai court à compter du jour où vous prenez physiquement possession de l'œuvre.

Pour exercer ce droit, adressez votre décision par écrit et sans ambiguïté à contact@luniversdangie.com, ou utilisez le formulaire type figurant en annexe.

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10.3 Retour et remboursement

L'œuvre doit être retournée dans son état d'origine, correctement emballée, dans les quatorze jours suivant la communication de votre décision.

Les frais de retour sont à votre charge.

Le Vendeur vous rembourse l'intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, au plus tard quatorze jours après récupération de l'œuvre, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Votre responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation de l'œuvre résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature et les caractéristiques.

Article 11 : Garanties

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité de l'œuvre dans les conditions des articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, et des vices cachés dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil.

Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Les œuvres étant réalisées à la main, les irrégularités de matière, de texture ou de touche inhérentes à la technique employée ne constituent pas un défaut de conformité. Elles participent du caractère unique de chaque pièce.

Les frais de retour sont à votre charge en cas de rétractation. Ils sont à la charge du Vendeur lorsque le retour intervient au titre de la garantie légale de conformité ou de la garantie des vices cachés, notamment en cas de produit abîmé à la réception du colis. Veuillez signaler le caractère défectueux ou non conforme d'un Produit par mail à contact@luniversdangie.com, avec photo si nécessaire, suite à quoi le Vendeur conviendra avec vous d'un échange ou d'un remboursement.

Article 12 : Réclamations

Si vous n’êtes pas satisfait d’un Produit ou d’un service, vous pouvez adresser une réclamation par mail à contact@luniversdangie.com.
 

Article 13 : Protection des données personnelles

Responsable de traitement : Angélique Ferretti, coordonnées ci-dessus.

Données collectées : nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, historique de commande.

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Finalités et bases légales :

• Gestion des commandes, de la livraison et de la facturation : exécution du contrat.

• Réponse aux demandes via le formulaire de contact : intérêt légitime.

• Envoi de la lettre d'information : consentement, révocable à tout moment.

• Conservation des pièces comptables : obligation légale.

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Durées de conservation :

• Données de commande : durée de la relation commerciale, puis archivage pendant la durée de prescription légale.

• Pièces comptables : dix ans.

• Données de prospection et lettre d'information : trois ans à compter du dernier contact, ou jusqu'à désinscription.

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Destinataires : les données ne sont ni vendues ni cédées. Elles sont susceptibles d'être traitées par les prestataires techniques du Vendeur agissant en qualité de sous-traitants : hébergeur du Site, prestataire de paiement, prestataire d'envoi de la lettre d'information, transporteur. 
 

Vos droits.

Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès.

Pour exercer ces droits : contact@luniversdangie.com

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
 

Article 14 : Force majeure

L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

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Article 15 : Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

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Article 16 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

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ANNEXE : Formulaire type de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter d'une vente à distance portant sur une œuvre disponible. Ce formulaire ne s'applique pas aux commandes personnalisées.)

À l'attention d'Angélique Ferretti, 67 chemin du Vignal, 06670 Levens — contact@luniversdangie.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente de l'œuvre ci-dessous :

• Référence ou titre de l'œuvre : ..............................

• Commandée le : .............................

• Reçue le : .............................

• Nom du Client : .............................

• Adresse du Client : .............................

• Date : .............................

• Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : .............................