Dans cet article, je vais partager avec vous un maximum d'informations utiles pour réussir ce magnifique projet qu’est de vendre ses propres tableaux.
Il y a plus de 2 ans maintenant, j’ai pris la décision de vendre mes œuvres. J’avais, à ce moment, un petit peu plus confiance en moi. Mes tableaux commençaient à plaire. Ma famille et mes amis me demandaient de peindre des tableaux pour eux. En plus de cela, je peignais régulièrement de nouvelles toiles. Si bien que ma maison était envahie de toutes mes œuvres. Mes placards, mon « atelier », je n’avais presque plus de place pour les stocker. Alors, j’ai eu une idée… "Pourquoi ne pas les vendre ? Oui, mais ai-je le droit en tant qu’artiste amateur ?" Autant vous le dire tout de suite, vendre ses tableaux nécessite obligatoirement de se déclarer en tant qu’artiste-auteur.
Artiste amateur/Artiste professionnel
Comme moi, vous vous dîtes surement que la peinture n’est pas votre métier, que vous faites ça à temps perdu et que même si vous êtes prêt à vendre vos œuvres, vous ne vous considérez pas comme un artiste professionnel. Pourtant, dès lors où vous gagnez de l’argent en vendant votre art, vous êtes obligé d’être déclaré en tant qu’artiste professionnel. En réalité, être artiste amateur sous-entend que vous peignez pour le plaisir et que vous ne gagnez pas un centime pour votre travail. Vous pourrez offrir vos tableaux à vos proches, mais la vente ne sera autorisée que si vous possédez un n° de Siret.
Il est parfois difficile de s’y retrouver avec toutes les informations disponibles sur internet. Alors, je partagerai, dans cet article, quelques liens utiles pour approfondir votre recherche et je vous donnerai quelques conseils pour lancer au mieux votre projet.
Devenir artiste auteur
Pour se déclarer en tant qu’artiste auteur, il
suffit simplement de se rendre en premier lieu sur le site CFE URSSAF afin de remplir le formulaire de demande d’inscription pour devenir artiste auteur. Une fois que votre demande est faite vous recevrez un courrier attestant de votre inscription et indiquant votre numéro de Siret. En parallèle, vous recevrez également un courrier de l’Urssaf et des impôts vous confirmant votre identification fiscale et sociale.
Si vous avez besoin de complément d’information, je vous conseille vivement d’aller faire un tour sur le site de la Maison des Artistes . Vous y trouverez des réponses adaptées à votre situation personnelle et des tonnes de conseils spécialement pour les artistes.
Régime Micro BNC/Régime Controlée
Pour commencer il faut savoir que les revenus des artistes-auteurs (notamment droits d’auteur, ventes d’œuvre originales, ...) sont imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) (article 92 du code général des impôts).
Il existe 2 modes de déclaration. La première est la déclaration sous le régime contrôlée (frais réels) qui est applicable dès que votre revenue annuelle dépasse la somme de 70.000 euros (il est cependant possible d’y adhérer en cas de revenue inférieure). Dans le cas où votre chiffre d’affaires est inférieur à cette somme vous pourrez opter pour la déclaration « régime spécial » ou micro-BNC (frais forfaitaires).
Dans mon cas, ayant déjà une activité professionnelle, j’ai opté pour la déclaration en micro-BNC. Mes cotisations sociales sont calculées forfaitairement à hauteur de 34%. Je n’ai donc pas à déduire moi-même mes cotisations sociales.
La TVA
Tout d’abord il faut savoir que la TVA est un impôt indirect reversé à l’État. Elle est collectée à chaque transaction effectuée à titre onéreux. Toute personne morale ou physique assujettie à la TVA, la perçoit en l’ajoutant à ses prix de vente hors taxe, la paye lorsqu’elle achète ses fournitures ou tout autres dépenses professionnelles et la reverse à l’État (la TVA due = La TVA collectée – la TVA dépensée).
Pour les artistes auteurs, plusieurs taux de TVA peuvent s’appliquer :
- 5,5 % : pour les ventes d’œuvres originales.
- 10 % : pour la cessation des droits d’auteur.
- La Franchise en base TVA ou l’assujettissement à la TVA
Dans le cas de la franchise en base, la TVA n’est ni collectée, ni reversée. En effet, si les recettes artistique ne dépasse pas la somme de 18.300 euros (par an), l’artiste auteur n’est pas redevable de la TVA. Il n’aura alors qu’à déclarer la somme de ses recettes perçues (Sommes des ventes – Frais avec TVA = Somme à déclarer).
La facture relevant de la franchise en base devra comporter la mention (TVA non applicable – article 293 B du CGI).
Dans le cas où la recette artistique dépasserait le montant de 18.300 euros par an, la franchise de base continue à s’appliquer jusqu’à la fin de l’année. L’artiste auteur sera ensuite assujetti à la TVA et devra alors déclarer ses recettes perçues hors taxe (Recette HT – Frais HT = Somme à déclarer).
Petits conseils : Gardez bien toutes les factures que vous recevez lors de vos achats, ainsi qu'une copie de celle que vous ferez lors de vos ventes. Elles serviront lors de vos calcules pour vos déclarations et de preuves en cas de contrôle.
Précompte
Lorsque j’ai fait mon inscription pour devenir officiellement artiste peintre, je me suis confrontée à la question du précompte. Pour commencer il a fallu que je comprenne ce que c’était.
Le précompte correspond à une partie de vos cotisations directement calculée sur vos ventes, c’est en quelque sorte une réserve pour vos prochains appels à cotisation.
Mais, heureusement en tant qu’artiste peintre déclaré en BNC, vous n’y serez pas soumis, ce sont les diffuseurs (éditeurs, galeries…) qui précomptent à votre place.
Je vous invite à aller voir cet article d’Artfordplus, si vous voulez en savoir plus sur le précompte.
Conclusion
Pour vendre ses toiles, il faut bien comprendre qu’être artiste auteur est un métier à part entière, il est important de se déclarer et de posséder un numéro de Siret. Les revenues sont imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (forfaitairement ou à frais réel) et assujetties ou franchisées en base de TVA.
Je vous mets en lien quelques articles qui m’ont beaucoup aidé lors de mes recherches, et qui pourront compléter vos démarches. Inscription URSSAF : https://www.cfe.urssaf.fr Fiscalité TVA : https://caap.asso.fr/spip.php?article692 Calculer son chiffre d’affaire : https://caap.asso.fr/spip.php?article825 Régime artiste auteur : https://caap.asso.fr/spip.php?article754 N’hésitez pas à commenter, partager, liker, si cet article vous a plu et s'il vous a aidé.